Le choix de la forme sociale d'une entreprise est une étape considérable dans la création de la structure. Ce choix résulte généralement de la prise en compte de nombreux facteurs : l'activité exercée, la situation personnelle des constituants de l'entité. Le choix effectué aura sans aucun doute un effet direct sur la fiscalité et le régime social de l'établissement. Mais comment faire le bon choix de la forme sociale la plus appropriée pour votre entreprise ? Vous trouverez les réponses à toutes vos questions dans ce guide.
Définir la nature de l’activité de la société !
Différents éléments doivent être pris en considération avant de choisir la forme sociale d'une entreprise. Le paramètre le plus important est la détermination de la nature de l'activité exercée par l'établissement. Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, par exemple, vos possibilités de sélection de la forme sociale sont assez limitées. Vous pouvez choisir entre la société en nom collectif (SNC), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société par actions simplifiée, la société anonyme et la société à responsabilité limitée.
Le choix de la forme sociale pour les sociétés civiles !
Si vous souhaitez vous tourner vers une autre activité en tant qu'activité civile, vous pouvez choisir parmi les formes sociales suivantes : la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée, la société anonyme et la société à responsabilité limitée. Ce sont les différentes formes sociétaires que l'on retrouve dans les sociétés d'exercice libéral. Si vous avez une activité civile, vous pouvez également choisir les formes sociales comme la société civile professionnelle et la société civile de moyens.
Déterminez le nombre d’associés !
Le choix de la forme sociale d'un établissement dépend également du nombre de créateurs de la structure. Ainsi, si vous avez créé l'entité seul, vous pouvez choisir entre les formes d'exercice suivantes : une SARL, une EURL et une EI. En revanche, si vous avez créé votre entreprise avec d'autres fondateurs, le nombre de fondateurs sera important. Le nombre de membres associés dans une SARL ne doit pas dépasser 100 individus si celui-ci est de 7 au moins pour une société par actions. Quant aux sociétés par actions simplifiées, ce type de structure doit être composé d'au moins un associé. Les sociétés civiles de moyens, et les sociétés civiles professionnelles supposent, quant à elles, deux associés au moins.
Le choix de la forme sociale d'une entreprise dépend fortement de la nature de l'activité exercée. Il résulte également du nombre minimum d'associés.